en date du 9 mai 2003

COMITE DE SOUTIEN CONTRE LE LICENCIEMENT DES CORRESPONDANTES DE QUARTIER MME CESCO CANCIAN NADIA (D.P. CGT) ET MELLE PINOS BRIGITTE (syndiquée CGT)

4 rue de Belfort - 69004 LYON

à l’attention de M. le Président - C.N.L.R.Q - 47/49 rue Sedaine - 75011 PARIS

Objet : demande de rendez vous concernant le licenciement de Melle PINOS Brigitte et la procédure de licenciement de Mme CESCO CANCIAN Nadia toutes deux correspondantes de quartier à la Régie de Quartier EUREQUA LYON 8ème Antenne Croix Rousse.

Monsieur le Président,

Nous nous permettons de vous informer de la situation des deux personnes référencées ci-dessus :
  Melle PINOS Brigitte (licenciée depuis peu) est membre du syndicat CGT.
  Mme CESCO CANCIAN Nadia, toujours salariée de la Régie, est déléguée du personnel élue CGT (quasiment à l’unanimité).

Ces deux personnes ont voulu honnêtement défendre les droits des salariés de l’association. Notamment en matière de contrats de travail et de paiement des heures supplémentaires effectuées, d’amélioration des conditions de travail etc...

La réponse de la Direction, a été claire : licenciement pour Melle PINOS Brigitte et procédure engagée à l’encontre de Mme CESCO CANCIAN Nadia. Le licenciement de cette dernière, (déléguée du personnel bénéficiant de la protection attachée à son statut) a été refusé par l’Inspection du Travail aux motifs suivants :
  « Licenciement qui n’est pas sans lien avec son mandat »
  « Sanction disproportionnée par rapport aux faits reprochés ».

Le fait reproché est le suivant : refus d’utiliser le téléphone portable.

En effet, les salariées refusent de se servir de ce moyen de communication car elles craignent pour leur santé : principe de précaution légitime au demeurant.

Toutefois, elles ne refusent pas d’autres moyens de communication pour être joignables par leur hiérarchie (biper et cartes téléphoniques et mise à disposition de leurs plannings).

En tout état de cause, la Convention Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (passée entre la Ville de Lyon et la Régie de Quartier) ne stipule nullement l’utilisation spécifique des portables, mais parle de « moyens de communication » sans plus de précisions.

Rien d’autre n’est reproché à ces deux salariées, qui ont toujours donné satisfaction.

Nous pensons que cet acharnement est lié à leur détermination pour faire appliquer le code du travail dans la Régie.

Cet acharnement se poursuit contre Mme CESCO CANCIAN Nadia.

Lors de son retour de maladie -dû au stress subi dans l’entreprise- elle a vu son profil de poste complètement modifié, et une partie importante de ses attributions retirées.

A ce sujet, la partie de travail retirée a été celle pour laquelle Mme CESCO CANCIAN Nadia avait établi des propositions d’actions avec un investissement de sa part.

Nous, membres du comité de soutien ne pouvons cautionner cette situation.

La Charte Nationale des Régies de Quartier et Assemblée Générale du 22 juin 1991 fait de la lutte contre l’exclusion son axe principal. Le manifeste du 15 et 16 mai 1993 parle de « valeurs de droit, de justice, de convivialité ».

Ces valeurs, nous les partageons et nous nous étonnons que les procédures de licenciement remplacent le dialogue social pour « réguler » des salariées dont la faute véritable est de défendre les droits du travail. Dans une régie adhérente à votre Charte qui plus est !

Nous vous demandons en conséquence d’intervenir pour la réintégration de Melle PINOS Brigitte et l’arrêt de toute mesure contre Mme CESCO CANCIAN Nadia .

Nous sollicitions par la présente un rendez vous à votre siège et nous nous tenons à votre entière disposition pour en régler les modalités.

Dans cette attente, nous vous remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande. Veuillez croire, Monsieur le Président en l’assurance de nos sentiments fraternels.

Le comité de soutien.

* Comité de soutien composé de : UL CGT 1,2,4ème , CNT, G10 Solidaire (SUD), AC ! Rhône, Yves UGEUX membre du bureau du conseil de quartier de l’Ouest Croix Rousse, A Gauche Autrement, LCR, PC section 1 et 4ème de Lyon...